Le saviez-vous ?

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes, comme ici à Briare.

Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. 

“À la différence des autres pays, la plupart des édifices d’intérêt patrimonial affectés au culte en France sont la propriété des communes, et non des cultes. La charge de leur entretien et, le cas échéant, de leur restauration, repose donc sur les maires. Ceux-ci éprouvent de plus en plus de difficultés à assumer ces dépenses, compte tenu de la raréfaction des ressources publiques et de la moindre fréquentation des édifices”. Tel est le constat d’un rapport du Sénat consacré à l’état du patrimoine religieux, publié en juillet 2022.

Patrimoine religieux : de quoi parle-t-on ?

On évalue à environ 100 000 les lieux de culte en France, y compris ceux qui ne sont plus actifs. La quasi-totalité de ces lieux sont consacrés au culte catholique. Plus de 40 000 d’entre eux sont antérieurs au XIXe siècle.

Parmi les édifices affectés au culte :

• Plus de 40 000 appartiennent aux communes, une spécificité française ;
• 15 000 sont protégés au titre des monuments historiques ;
• 87 des 154 cathédrales sont propriété de l’État, et la majorité des 67 autres, des communes.

Présent sur l’ensemble du territoire, le patrimoine religieux est un patrimoine de proximité. Sa valeur est à la fois historique et culturelle.

Pourquoi la gestion du patrimoine religieux incombe-t-elle essentiellement aux communes ?

La très grande majorité des 36 000 communes françaises existaient sous l’Ancien Régime, et s’inscrivaient dans un réseau paroissial. Chaque paroisse (au nombre de 30 000 sous l’Empire) regroupe un ou plusieurs clochers, entre autres édifices religieux. Au cours de la Révolution française, les biens du clergé sont nationalisés. Sous le régime du Concordat, adopté en 1802, les édifices religieux des cultes reconnus sont propriétés des établissements publics du culte.

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État prévoit que les lieux de culte qui appartenaient aux établissements publics du culte avant 1905 deviennent la propriété des nouvelles associations cultuelles. L’Église catholique ayant refusé de s’organiser en associations cultuelles, l’article 9 de la loi de 1905 s’applique : “Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s’ils n’ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal.” Bien que propriétés des communes, ces biens ont été affectés à l’Église catholique, à titre gratuit, exclusif et perpétuel par la loi du 2 janvier 1907. Les communes n’ont pas le droit de disposer des églises dont elles sont propriétaires.

Selon un rapport du Sénat de 2015, 90% des églises catholiques sont, depuis lors, propriété des communes. Pour sa part, l’Eglise catholique est propriétaire des églises construites après 1905, via des associations diocésaines.

Alors pour nous aider à rénover notre belle église de Briare, vous pouvez contribuer à la collecte via ce lien: https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-saint-etienne-de-briare Merci à vous.