La Ville de Briare souhaite connaitre votre avis sur les zones d’accélération des énergies renouvelables !

Dans le cadre de la définition des « zones d’accélération des énergies renouvelables », la commune vous informe.

La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 11 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires par les communes.

Elles permettent à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des énergies renouvelables, après validation des zones d’accélération.

Les zones d’accélération doivent être définies pour chaque catégorie de source et de type d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées.

Par ailleurs, ces zones permettent aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée, voire de bénéficier de bonus financiers qui pourront être mis en place par l’Etat. Des projets pourront se développer en dehors des zones d’accélération.

Cependant, au-delà d’une certaine puissance (non définie à ce jour), ces projets hors zones devront être présentés à un comité de projet qui émettra des recommandations.

La définition des zones d’accélération doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon les modalités réglementaires prévoyant :

• Une concertation du public selon les modalités librement définies par la commune
• Une délibération du Conseil Municipal
• Un débat au sein de la communauté de communes CCBLP

A l’issue de cette première phase, une concertation territoriale sera menée, sous la responsabilité du référent préfectoral désigné avant de soumettre à l’avis du comité régional de l’énergie la cartographie des zones proposées.

A ce stade, l’atteinte des objectifs régionaux sera vérifiée.

Dans cette hypothèse, la cartographie fera l’objet d’un arrêté préfectoral adressé au ministère de l’énergie et aux collectivités.

Dans le cas contraire, des zones complémentaires seront demandées aux communes avant un nouveau passage devant le comité régional de l’énergie, à l’issue duquel, que les zones soient suffisantes ou non, un arrêt de la cartographie sera transmis au ministre de l’Énergie et aux collectivités.

La loi APER précise que ces zones doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux national, régional, local …

D’ici 2050, la France doit respecter ses engagements nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat, en particulier l’atteinte de la neutralité carbone.

Concernant la commune de Briare, elle est déjà tributaire de 3 projets solaires en cours d’études et d’une centrale photovoltaïque EDF Renouvelables inaugurée en juillet 2022 et en cours production. Les zones choisies sont :

• La zone de la Pinade (centrale photovoltaïque situé sur un délaissé autoroutier)
• La zone de la Ferme du Réaux (projet agrivoltaïque en cours d’études)
• La zone des « Terres du Camps » (terrain dégradé et projet en cours d’instruction)
• La zone de la Thiau (projet agrivoltaïque en cours d’études)

Ces projets implantés à Briare couvrent une superficie totale d’environ 75 ha et génèreront une production d’énergie d’à peu près 80 MWc ; aussi, ils présentent un potentiel d’accélération et d’acceptabilité par les habitants.

Avant d’engager le débat qui se tiendra lors du dernier conseil communautaire de l’année à la CCBLP début décembre, la commune de Briare débattra et délibérera sur cette question le 27 novembre prochain sur la cartographie retenue pour ces zones.

Pour toute question ou observation sur la définition des ces zones, vous êtes invité à vous adresser par mail à l’adresse : mairie@villedebriare.fr ou à adresser au maire un courrier circonstancié

Consulter les cartes ci-dessous :

• Plan général
• Terres de la Balotière – Pinade
• Terres du camp
• Les Réaux
• La thiau – la taupinière